Passion Loisir Modélisme (et non Loisir Passion Modélisme)

[T 2031]

Bonjour
Savez vous si le site Loisir Passion Modélisme est toujours actif....je n'ai aucune réponse depuis le 23 septembre..MERCI
Cordialement

[T 2031]

erreur de ma part....ma demande concerne Passion Loisir Modélisme...

[Fred]

Bonjour,

Sur sa boutique eBay, il y a un bandeau :

Le vendeur est absent jusqu'au 04 octobre 2025. Prévoyez un retard de livraison jusqu'à son retour.

Par contre sur son site de vente il n'y a pas de mentions légales alors que c'est obligatoire :

Les mentions légales sont les informations qui permettent à l'internaute de vous identifier.

Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet professionnel et doivent être facilement accessibles.

Elles peuvent être insérées dans vos conditions générales de vente (CGV) ou dans une page dédiée.

Vous devez renseigner les informations suivantes :

    Identité de l'entreprise : votre nom, prénom et adresse. Si vous êtes entrepreneur individuel (y compris, micro-entrepreneur), vos nom et prénom sont accompagnés de la mention entrepreneur individuel ou des initiales EI.
    Numéro d'immatriculation au RCS
    Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise
    Numéro d'identification à la TVA
    Identité de l'hébergeur du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone
    Si vous exercez une activité réglementée et soumise à autorisation (pharmacie ou débit de boissons, par exemple) : nom et adresse de l'autorité qui a délivré l'autorisation.

Attention 

Le manquement à cette obligation d'information est puni d'1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Source : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31228

[T 2031]

Merci pour la réponse....Bonne soirée